Urbanisme

Adjoint responsable de ce secteur : Daniel MORSELLI
Mail : morselli.daniel@lablachere.fr

Les documents d’urbanisme sont disponibles en Mairie
ou sur le site www.ardeche.equipement.gouv.fr

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
L’adresse de saisie dédiée à la réception des documents d’urbanisme pour la commune de Lablachère est la suivante :
autorisation-urbanisme@lablachere.fr
Bien cordialement
 


Information assainissement non collectif

Les règlements graphiques et du PLUi sont sur le site de la CDC Beaume Drobie Urbanisme
Chaque pétitionnaire projetant un permis de construire sur une parcelle non raccordable à l’assainissement collectif devra en priorité prendre contact avec le technicien du SPANC au 04 75 39 88 17, afin de définir la filière d’assainissement non collectif relative au projet.


Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers

Le seul risque naturel identifié sur la commune est le risque sismique.
Tout le territoire communal a été classé en zone de sismicité faible.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la Préfecture www.ardeche.gouv.fr

 

VOIRIE COMMUNALE

Règlement de la voirie communale

Adjoint responsable de ce secteur : Monsieur Daniel MORSELLI
Mail : morselli.daniel@lablachere.fr

L'Agenda