Commission communale des impôts directs : composition de la commission
La commune informe les habitants de la composition de la Commission communale des impôts directs (CCID).
La CCID joue un rôle important dans le suivi de la fiscalité directe locale. Elle intervient notamment dans le cadre des travaux relatifs à l’évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, qui servent notamment de base au calcul de certains impôts locaux.
Composition de la commission
À la suite de la désignation des membres de la commission, la CCID est composée comme suit :
