[SPANC] - Une redevance annualisée pour l’assainissement non collectif
Le Service public d’assainissement non collectif modifie sa prestation en annualisant la redevance de contrôle de bon fonctionnement
La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie assure les missions de contrôles obligatoires des assainissements non collectifs pour les 14 communes de : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Rocles, Sablières, Saint André La Champ, Saint Genest De Beauzon, Saint Melany, Valgorge.
Des contrôles de bon fonctionnement sont réalisés tous les dix ans sur toutes les habitations qui ne sont pas reliées au tout à l’égout.
A compter de 2025, la communauté de communes met en place l’annualisation de la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement. Ainsi, une redevance annuelle de 20 € par habitation sera facturée aux usagers, correspondant à la redevance de contrôle de bon fonctionnement de l’année. Ce même montant sera ensuite facturé chaque année.
Cette redevance annualisée prend en compte : les frais de contrôle périodique, l’accueil téléphonique aux horaires d’ouverture des bureaux ; la possibilité de rendez-vous au sein des locaux ; des conseils techniques ; un ensemble de documentation et de formulaires.
