+/- Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d'horizon en six questions avec Vie-publique.fr.

...suite...

+/- Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Vous pensez être le bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public.fr vous explique.

...suite...

+/- La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

L'Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

...suite...

+/- Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2019.

...suite...

+/- Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

...suite...

+/- Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019.

...suite...

+/- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?

La prime de Noël est reconduite pour 2019. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.

...suite...

+/- Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

À partir du 1^er janvier 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2019.

...suite...

+/- Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1^er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?

...suite...

+/- Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?

Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L'Assurance retraite vous propose une vidéo pédagogique pour tout comprendre.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers